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Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et est assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, réclamation, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.
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Mot de passe
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Glossaire, outils de recherche, calculatrices et foire aux questions
Le glossaire, les outils de recherche, les calculatrices et la foire aux questions ne peuvent être utilisés qu’à des fins non commerciales. L’utilisation d’outils en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d’un site Web particulier est interdite.
Les définitions fournies dans le glossaire ne peuvent être utilisées qu’à des fins informatives. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent différer des définitions figurant dans tout contrat. Veuillez-vous reporter aux seules dispositions de votre contrat afin de déterminer vos obligations et vos droits en vertu de ce dernier.
PPTA ne garantit pas les résultats de ses recherches.
Dans le même ordre d’idées, les calculs et les résultats prévus ne sont fournis qu’aux seules fins informatives. PPTA ne garantit aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu’à des fins d’exemple et de référence. Veuillez ne les utiliser qu’à titre de guides ou d’estimations.
Les réponses figurant dans la section Foire aux questions ainsi que celles que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu’à des fins informatives. Elles n’ont aucune valeur juridique et n’engagent aucune responsabilité imputable à PPTA. Veuillez consulter votre représentant, comptable, fiscaliste ou conseiller juridique, qui prendra connaissance de l’ensemble des faits lié à votre situation particulière et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.
Section sécurisée – Extranet
Afin d’accéder à une section sécurisée du site extranet, vous devez posséder un code d’accès et un mot de passe. Outre ce qui précède quant au mot de passe, l’extranet contient sa propre procédure quant à l’octroi de code d’utilisateur et du mot de passe pour naviguer dans cette section du site.
Messagerie électronique par internet
Tout courriel non protégé transmis par Internet peut être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. PPTA ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l’égard de toute personne de tout dommage découlant de l’interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à PPTA ou de tout message de ce type que PPTA vous transmet.
Dans le cas de l’extranet s’adressant aux conseillers partenaires de PPTA Services Financiers un courriel web est intégré au site sécurisé. Veuillez prendre note que toute communication par ce courrier électronique porte une identification d’appartenance au réseau et doit être rédigée, qu’elle soit destinée à l’interne ou à l’externe, en respectant les exigences des lois et règlements régissant directement ou indirectement la distribution de produits et services financiers et la protection des renseignements personnels, dont notamment, les règles édictées relativement à la déontologie et à l’exercice des activités des représentants. À ce titre, vous vous engagez à ne pas utiliser la messagerie électronique mise à votre disposition pour des activités illégales ou répréhensibles, dont notamment l’envoi massif de courriel non sollicité (spamming), critique ou diffamation, invasion de la vie privée, chaîne de lettre, scénario pyramidal, etc.
Contrôle de l’utilisation
Un journal est maintenu pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d’intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès au site ou à des sections de celui-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un utilisateur (dans le cas d’une messagerie électronique intégrée au site), de même que toute autre activité ayant trait au site.
PPTA dispose d’un accès aux communications expédiées ou reçues qu’elle pourra exercer si elle a un motif raisonnable de croire qu’il y a eu commission d’une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d’utilisation du site.
Mise à jour de l’avis juridique et des conditions d’utilisation
Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre par PPTA, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de toujours prendre connaissance de cet avis avant de commencer de faire l’utilisation de ce site.
Par ailleurs, en ce qui a trait aux sections sécurisées, PPTA peut mettre fin à ces sections ou à l’accès d’un utilisateur sans aucun préavis.