Rachat de part en cas d’invalidité

Cette assurance finance partiellement ou complètement le rachat des actions d’un actionnaire invalide.

Votre convention entre actionnaires établit les modalités qui enclencheront le rachat des actions en cas d’invalidité.

Disposerez-vous des capitaux nécessaires pour effectuer le rachat?

Le financement du rachat des actions en cas d’invalidité est souvent négligé et peut être lourd de conséquences dans un tel cas.

Contrat d’assurance - Rachat des parts en cas d’invalidité

Ce type de contrat prévoit le versement à l’entreprise de prestations mensuelles ou forfaitaires suite à l’invalidité d’un actionnaire.

À quel moment débute l’indemnisation?

Vous décidez du moment débute le paiement des fonds suite la date à laquelle vous êtes déclaré invalide, soit après 12, 18, 24 ou 36 mois.

Comment les prestations sont-elles versées?

Vous choisissez aussi la façon dont sont versés les fonds :

  • Sous forme de prestations mensuelles, de 24, 36 ou 60 mois;
  • En une somme forfaitaire;
  • Sous forme d’une combinaison de versements mensuels et d’une somme forfaitaire.

Montant des prestations?

Le montant des prestations est établi en fonction de la juste valeur marchande de vos parts dans l’entreprise. Ce montant est déterminé d’une manière conforme aux normes d’évaluation de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises ou selon des normes similaires approuvées par l’assureur, jusqu’à concurrence du prix de rachat.

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