09 avril 2015

Salaire ou dividende?

Comme dirigeant d’entreprise vous avez plusieurs éléments à prendre en considération en ce qui a trait à la forme de votre revenu. Un de ceux-ci, trop souvent négligé, est l’impact d’un revenu de dividende sur vos protections d’assurance invalidité collective.

Puisqu’une protection d’invalidité est un programme de remplacement de revenu, il faut être en mesure de démontrer son revenu gagné au moment d’une réclamation. Or, le dividende est abordé différemment par les assureurs et certains d’entre eux ne le calculent pas comme un revenu admissible aux fins de prestations d’invalidité. En d’autres termes, pour certains assureurs, si votre seul revenu est sous forme de dividende, ceux-ci considèrent que vous n’avez aucun revenu gagné. Par conséquent, vous n’êtes pas admissible à recevoir des prestations d’invalidité, et ce, même si vous avez assumé les primes d’une telle protection!

Plusieurs assureurs ont déjà fait des ajustements à leur contrat afin d'inclure les dividendes dans les revenus assurables. Il existe cependant des conditions et celles-ci peuvent variées d’un assureur à l’autre. De façon générale, voici les critères d’admissibilité:

  • Le dividende doit être payé directement à l’assuré (une exception peut être faite si le dividende transite par une compagnie de gestion, dans la mesure il y a un lien d’action);
  • Le dividende doit être versé de façon régulière (ex. : mensuellement).

Si vous détenez une assurance invalidité collective et que vos revenus sont des dividendes, il est fortement recommandé d’obtenir une confirmation écrite de l’assureur sur votre éligibilité à recevoir les prestations d’invalidité collective advenant une période d’invalidité.

Enfin, il est important de savoir que les protections d’assurance invalidité collective comporte d’importantes limitations pour le propriétaire d’entreprise et qu’un complément de protection individuelle pourrait être de mise. Profitez de nos outils pour évaluer si tel est votre cas.

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