21 janvier 2015

Assurance invalidité : le lien entre la demande de souscription et la réclamation

Pour la très grande majorité des conseillers en sécurité financière, l’assurance invalidité ne représente qu’un faible pourcentage de leur portefeuille global de produits et services financiers en vigueur.

Selon les informations obtenues par le Groupe Cloutier et le Groupe Financier Horizons sur les ventes d’assurance invalidité traitées en 2009, les conseillers en sécurité financière ne font souscrire, en moyenne, que quelques contrats d’assurance invalidité par année. Ce défaut d’expérience, combiné au manque de formation spécialisée en cette matière, démontre que les contrats d’assurance invalidité ne figurent pas, la plupart du temps, parmi les recommandations formulées aux clients. Dans le cas contraire, ils sont souvent souscrits selon les mêmes méthodes et analyses préconisées lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Or, cette situation peut être lourde de conséquences pour les assurés. La responsabilité du conseiller pourrait également être mise en cause.

Les conseillers ayant eu à « vivre » quelques réclamations en assurance invalidité savent que leur traitement peut être long, pénible et complexe. En plus de sa souffrance physique ou psychologique, l’assuré connaît une longue période d’inquiétude et de questionnement (ex. : Combien de temps serai-je dans cette condition? Qui s’occupera de mes clients? Quel sera l’impact sur mes finances? Est-ce que la continuation de mon entreprise est à risque?).

Il est évidemment impossible, pour les conseillers, de prédire le moment où un assuré deviendra invalide et la façon dont son dossier sera traité lors de la réclamation. Si les contrats d’assurance invalidité sont nombreux, les manières de devenir invalide le sont encore plus. Par conséquent, la meilleure façon de réduire, ou même d’éliminer les risques de problèmes et de délais lors d’une réclamation est de faire un travail rigoureux lors de la demande de souscription.

La demande de souscription d’un contrat d’assurance invalidité devrait être effectuée en fonction des exigences de l’assureur à l’étape de la réclamation. Considérant que les problématiques de réclamations sont très souvent liées aux informations omises ou incomplètes au moment de la souscription, l’objectif est de s’assurer de consigner les informations à la proposition d’assurance de manière complète et détaillée. Comment toutefois se prémunir, par exemple, contre l’émergence de nouvelles informations sur les antécédents médicaux d’un assuré au moment de la réclamation?

La démarche ultime peut être d’obtenir la copie complète du dossier médical de l’assuré avant de soumettre la proposition d’assurance. De cette façon, l’assureur ne risque pas de devoir refaire le processus de tarification au moment de la réclamation, puisqu’il est désormais en possession de nouvelles informations. Toutefois, cette démarche peut s’avérer complexe, notamment lorsque l’assuré a de lourds antécédents médicaux auprès de divers médecins et spécialistes.

Il faut savoir que le conseiller doit s’assurer que tous les renseignements pertinents sont transmis à l’assureur. Il n’est pas de sa responsabilité d’interpréter les données médicales, laquelle relève de la compétence d’un spécialiste en la matière. À cet effet, citons l’article 9 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière :

« Dans l'exercice de ses activités, le représentant doit tenir compte des limites de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas notamment entreprendre ou continuer un mandat pour lequel il n'est pas suffisamment préparé sans obtenir l'aide nécessaire. »

De même, l’article 15 stipule qu’ « avant de renseigner ou de faire une recommandation à son client ou à tout client éventuel, le représentant doit chercher à avoir une connaissance complète des faits ».

Dans tous les cas, les conseillers qui conviennent d’entreprendre cette démarche pourraient utiliser le rapport de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de l’assuré. Ce rapport dresse la liste des consultations médicales couvertes par la RAMQ depuis 1980. Il indique le nom et l’adresse du médecin, ses honoraires et la date des consultations. Le conseiller peut ainsi s’assurer que les déclarations de son client sont conformes à celles figurant dans le rapport de la RAMQ.

Plusieurs autres techniques et rapports peuvent être utilisés afin d’atteindre l’objectif d’une divulgation d’informations complète. Cette démarche est aussi importante que le choix des garanties et de la structure du contrat. Si les primes d’assurance invalidité déboursées par un assuré durant sa carrière sont importantes, les raisons pour lesquelles celui-ci a souscrit cette même assurance le sont davantage.

Ainsi, les conseillers qui concentrent leurs activités dans un champ d’expertise autre que celui de l’assurance invalidité ne devraient pas hésiter et ont d’ailleurs tout avantage à recourir aux services de cabinets spécialisés en cette matière.

Marc Patry, CFP
Associé principal

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